I - Identification des parties :
Ce contrat est conclu entre :
www.oo.ma est un service de la société 'AFOULKI International' SARL Siège social AU : Angle Av Lalla Yacout Victoire à la ronde, étage '6' Casablanca Maroc R.C: 376383 | Brevet : 33378217 | SI : 06980545 | CNSS : 6809448 | ICE : 001816382000013 Ci-après dénommé : www.oo.ma
Il est convenu comme suit :
Ci-après dénommé « Hôtel »
Dans le présent contrat, sauf mention contraire, les termes mentionnés auront la signification suivante :
« Partenaire » désigne l'exploitant d'un hébergement (hôtel, resort, riad, maison d'hôtes ou tout autre type d'hébergement touristique, agence de location de voitures, agence de voyages).« Client » est la personne physique ou morale qui effectue une réservation via le site www.oo.maII - Conditions du contrat :
1. Objet
www.oo.ma est une centrale de réservation en temps réel.
Ce contrat définit les principes de collaboration et de partenariat entre les deux parties. Cette collaboration prévoit que www.oo.ma fournit son service de promotion et de marketing de l'hôtel à travers son site, sur les moteurs de recherche google, yahoo, bing et les pages des réseaux sociaux (facebook, tweeter, Viadeo, etc.) dédiées développement touristique des destinations les plus prisées.
2 - Adhésion
Tout partenaire peut demander son adhésion sur le site www.oo.ma. Cependant, www.oo.ma se réserve le droit de refuser toute adhésion qui n'apparaîtrait pas conforme au code de déontologie de la profession.
3 - Durée du Contrat
Cet accord de collaboration non exclusif est conclu pour une durée indéterminée.
Il est convenu comme suit :
Ci-après dénommé « Partenaire »
Dans le présent contrat, sauf mention contraire, les termes mentionnés auront la signification suivante :
« Partenaire » désigne l'exploitant d'un hôtel, d'un complexe, d'un riad, d'une maison d'hôtes ou de tout autre type d'hébergement
hébergement touristique, agence de location de voitures, agence de voyages.
« Client » est la personne physique ou morale qui effectue une réservation via le site www.oo.ma
3-2 Résiliation
Chacune des parties peut résilier le contrat de collaboration à tout moment, sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d'annulation, toute réservation préalablement confirmée par la plateforme, devra être honorée par le partenaire.
4 - Engagement de www.oo.ma
Dans le cadre de son programme de développement, www.oo.ma permet à tout partenaire contractuel de distribuer et de vendre les services disponibles depuis son établissement sur le site Internet, afin de bénéficier d'une clientèle plus large, avec un pourcentage de commission.
www.oo.ma s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de web marketing pour assurer la commercialisation efficace de l'établissement et se réserve le droit de résilier le présent contrat pour tout partenaire ne répondant pas à la satisfaction de ses clients et quoi, sans préavis. Dans ce cas, une résiliation sera adressée conformément à l'article 3-2.
5 - Engagement des partenaires
5-1 le partenaire devra alimenter son espace ExtraNet 'page web' avec les informations (textes, liste de ses prestations, photos, tarifs),
5-2 le partenaire s'engage sur la véracité et l'exactitude des informations mises en ligne. Sont considérées comme telles toutes les données déterminant l'établissement, le prix et la prestation fournie.
www.oo.ma n'assume aucune responsabilité pour les informations indexées par le partenaire sur son espace client ExtraNet.
5-3 Le partenaire est responsable de la mise à jour de son planning (disponibilité des tarifs des chambres) dans l'espace extra-net (Identifiant & Mot de passe) qui lui est attribué par www.oo.ma lors de la signature du présent contrat.
5-4 le partenaire s'engage à répondre sur ses possibilités dans les 30 minutes suivant la réception de l'email de la demande de réservation.
5-6 Si, pour quelque raison que ce soit, le partenaire n'est pas en mesure d'honorer une réservation effectuée sur www.oo.ma, il devra trouver une solution alternative pour le client dans les mêmes conditions.
5-7 Le partenaire doit respecter les tarifs indiqués sur la confirmation de toute réservation effectuée sur www.oo.ma.
6 - Limite de responsabilité
www.oo.ma s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose et à faire preuve de toute la diligence nécessaire à l'exécution de ses prestations au titre du présent contrat. Lorsqu'une réservation est effectuée sur www.oo.ma, le contrat sera conclu entre le client et l'Hôtel. www.oo.ma ne peut être considéré comme étant partie au présent contrat. www.oo.ma assume sa responsabilité exclusivement en tant qu'agent de distribution et ne peut être tenu pour responsable d'un manquement du partenaire aux obligations relatives à l'exécution du contrat avec le client.
7- Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne divulguer à aucun autre tiers aucune information relative au principe du présent accord de collaboration, ainsi que toute autre information concernant l'activité, la commercialisation, le savoir-faire ou l'organisation de l'autre partie. .
8- Tarifs
Le partenaire s'engage à fournir à www.oo.ma ces meilleurs tarifs, promotions et offres packagées. Ces tarifs ne peuvent en aucun cas être supérieurs aux tarifs publics ou promotionnels appliqués.
9- Réservations
9-1 Le client se réserve via www.oo.ma selon les disponibilités
9-2 Au moment de la réservation, plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients. www.oo.ma doit facturer 10% du montant total de la réservation, quelle que soit la modification. Le solde restant du séjour est réglé sur place par le client lors de l'enregistrement.
9-3 Le partenaire doit informer depuis son Extranet qu'en cas de haute saison, le règlement du séjour sera de 100% au moment de la réservation (réf pourcentage).
9-4 Afoulki International se charge de verser à l'hôtel le règlement du séjour après avoir soustrait sa commission de 10% sur la réservation.
10 - Modification de réservation
Le client disposera d'un espace client qui lui permettra d'apporter des modifications à sa réservation initiale. Les conditions de modifications consenties par le partenaire sur son extra net seront appliquées.
11 - Annulation d'une réservation
En cas d'annulation ou de « no show » (pas de présentation du client) d'une réservation effectuée sur www.oo.ma, les conditions d'annulation fournies par le partenaire et communiquées au client lors de la confirmation dans le bon seront appliquées.
12 - Droits applicables - Compétence
Ces clauses sont soumises au droit marocain. En cas de litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent Contrat, les parties conviennent de parvenir à un accord amiable. A défaut de conciliation, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains.